ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société LE CHAI DES GOULIPIATS dans le cadre de la vente de ses produits et prestations de services.
A défaut de contrat conclu entre la société LE CHAI DES GOULIPIATS et l’acheteur, ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par l’acheteur, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.
En conséquence, tous nos produits et prestations de services fournis par la société impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Prix
   Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés HT .Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi qu’éventuellement les frais de port. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d’application. Le tarif figurant dans la proposition commerciale pourra, à tout moment, faire l’objet d’une augmentation en cas de coûts supplémentaires liés à une hausse du prix des fournisseurs ou des matières premières utilisées dans la fabrication des marchandises.
2. Règlement
   Un acompte minimum de 30% du prix TTC doit être versée à la commande pour confirmation de celle-ci, le solde étant payable à la livraison.
   La société LE CHAI DES GOULIPIATS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.

ARTICLE 3 : LIVRAISONS

Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 900,00 € TTC livrable à une seule adresse en une seule fois en France Métropolitaine.
Les livraisons individuelles nominatives, les livraisons sur plusieurs sites seront facturés au coût réel du transport.
Nos délais de livraisons sont de 15 jours à compter de la confirmation des commandes avec tous les éléments nécessaires à leur bon traitement (acompte, quantités exactes, adresses de livraisons, cartes à joindre, etc…) les délais mentionnés sur les documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et le retard éventuel ne donne pas le droit au client d’annuler la commande de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les articles cadeaux le délai de livraison peut être plus long suivant la date de commande et la quantité. Merci de nous consulter pour le délai.
Transfert des risques : le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. Nos marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire à qui il appartient de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur. En cas de litiges (manquants, dommages, retard …), le client doit formuler des réserves exactes par écrit sur le document de transport. Il doit les confirmer par Lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures conformément à l’article L.133-3 du code du commerce. Il doit en outre en informer la société LE CHAI DES GOULIPIATS par Lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

ARTICLE 4 : CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société LE CHAI DES GOULIPIATS d’une pénalité de retard.
Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à son paiement total.
Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générale de vente.

ARTICLE 5 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les trente(30) jours suivant la mise en oeuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation effectuée par la société LE CHAI DES GOULIPIATS, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société.
En outre, la société LE CHAI DES GOULIPIATS se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant.
L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE POPRIETE

Les produits et prestations de services vendues comme définis dans « le bon de commande ou la facture ou le bon de livraison » restent la propriété de la société LE CHAI DES GOULIPIATS jusqu’au paiement intégral du prix par le client (loi 80-335 du 12 mai 1980).
Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT

La société LE CHAI DES GOULIPIATS s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet » conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La société LE CHAI DES GOULIPIATS n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Droit applicable
   Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit français.
2. Juridiction
   Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales, celui-ci sera réglé par le tribunal de commerce de POITIERS, seul compétent.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Toutes nos conserves sont garanties un an. Si malgré tout le soin apporté à votre commande, un article ne vous donne pas satisfaction, merci de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous le remplacerions dans les plus brefs délais suivant le stock disponible.