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Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Goudantan.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Le site www.goudantan.com est géré par la SARL Le Chai des Goulipiats, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 40225770300031– Code APE7490B.
Le siège social est situé 12 place de la liberté– 86170 NEUVILLE DE POITOU
Téléphone: 05 49 53 48 03
Email : contact@goudantan .com

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, Goudantan.com pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.
Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



Article 1 : Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l'acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

- d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de Goudantan.com ne pourra être engagée.



Article 2 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande.

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site www.goudantan.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l'utilisateur commande pour la première fois le site www.goudantan.com , il doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente et dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Goudantan.com en appelant le 05.49.53.48.03.

L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande par www.goudantan.com est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.

La société Goudantan.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Goudantan.com s'engage à en informer l'utilisateur. Seule la confirmation de la commande par Goudantan.com, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Goudantan.com.



Article 3 : Mode de Paiement

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express).

- Par chèque : après validation du formulaire et l'attribution d'un numéro de commande, une page explicative indique les modalités d'envoie du règlement par chèque. La livraison de la Commande se fera à réception du chèque à l'ordre de SARL LE CHAI DES GOULIPIATS.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. Goudantan.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



Article 4 : Les Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).

Les frais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire, selon le poids de votre colis.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Les tarifs des fournisseurs de la SARL LE CHAI DES GOULIPIATS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.



Article 5 : Les Taxes

Numéro d'identification fiscal de TVA intracommunautaire : FR01402257703
Les taxes sont à la charge du client, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. Si ceux-ci sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne qui accepte de réceptionner les marchandises, s'engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.
En cas de commande vers un pays hors France Métropolitaine, Corse et Monaco, le client est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douanes et différentes taxes locales d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de goudantan.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de goudantan.com et documents de vente.



Article 6 : Rétractation

L'acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d'origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LE CHAI DES GOULIPIATS-12 place de la liberté-86170 NEUVILLE DE POITOU.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Goudantan.com est tenu au remboursement des sommes versées par le clients, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).



Article 7 : La Livraison

En commandant sur le site www.goudantan.com, vous avez la possibilité d'être livré en France Métropolitaine et dans tous les Pays Membres de l'Union Européenne.
Les frais de Port sont calculés au poids réel de votre colis.
Dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) après l'enregistrement de la commande (4 jours pour le paiement par chèque, virement bancaire, à réception du paiement), goudantan.com confirme la commande au client.
Sauf dans les cas signalés explicitement sur les fiches produits, les délais de livraison sont au minimum de 2 jours et au maximum de 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande et de son règlement total (délai de validation de notre centre de carte bleue de 48h) pour la France Métropolitaine et des délais supérieurs (selon transporteur) pour les DOM/TOM et autres Pays Membre de l'Union Européenne.
Dans le cas d'une rupture temporaire de stocks, le client à la possibilité recevra sa commande dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant. En cas de rupture de stock prolongé sur l'un des produits de la commande du client, nous expédions le reste de la commande et créditons le client d'un avoir dont le montant correspond au prix du produit payé et non livré. Le client en est aussitôt informé par e-mail.
Goudantan, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Goudantan ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les produits disponibles dans les stocks Goudantan pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "ajouter au panier" et livrés dans un délai indicatif d'expédition précisé dans les conditions générales de vente. La disponibilité d'un produit peut varier très vite en fonction des ventes. Goudantan effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Goudantan s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Goudantan s'engage à en informer au plus vite le client. Si Goudantan ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande (validation par le paiement) à

  • vous livrer le(s) produit(s) commandé(s) totalement ou partiellement, en une ou plusieurs fois sans frais de port supplémentaire

  • vous proposer un produit similaire à un prix similaire,

  • vous rembourser votre achat non honoré si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €



Article 8 : Modalité de Livraison

Procédure pour les petits colis

Goudantan a sélectionné La Poste pour l'envoi de votre colis. Goudantan se réserve le choix du transporteur au moment du traitement de votre commande.
Le délai d'expédition, donné à titre informatif par nos transporteurs est de deux jours à cinq jours ouvrés.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage. Si le retrait de la marchandise n'est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande.
Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état.  Pour cela, le Client doit suivre les procédures suivantes

   Colis endommagés livrés par la Poste avec remise en main propre ou en boite aux lettres sans signature

  • Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

  • Le Client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré, spolié

  •  Le Client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages

   Colis endommagés livrés par la Poste avec remise en main propre avec signature

  • Le Client doit vérifier immédiatement et devant le livreur (facteur ou agent de la Poste), le contenu de son colis, à savoir l'état des articles (articles abîmés, cassés...) et la disponibilité des articles (articles manquants, volés...)

  • Le Client  doit signaler au livreur les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés

  • Le Client  doit remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves avec le facteur ou agent de la Poste

  • Le Client doit refuser impérativement l'intégralité du colis. Vous ne devez donc en aucun cas conserver ou jeter les articles du colis.

Procédure pour la Livraison du mobilier par un déménageur ou France Express

Goudantan met tout en oeuvre pour que les délais de livraison des produits interviennent au plus tard dans un délai de 8 à 10 semaines (prévoir un délai plus important pour la Corse) suivant l’enregistrement et paiement validé de la vente, de sa préparation et de son emballage. Le client sera contacté par téléphone, directement par le transporteur, afin de convenir d’une date de rendez-vous pour la livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. La livraison aura lieu sur rendez-vous et sera effectuée par :

  • 1 personne, pour une commande simple de 1 à 5 produits maximums et de type sièges, chevets, commode, (frais de livraisons réduits), la livraison est effectuée à la porte de votre domicile ou au pied de l'immeuble (le chauffeur livreur n'est pas tenu d'effectuer la manutention de vos colis).

  • 2 personnes (pour tous gros mobilier de plus de 1.50 m) qui déballeront, placeront votre mobilier à l'emplacement que vous aurez choisi et se chargeront de récupérer les emballages. L'étape du déballage permettra au client de constater toute anomalie ou défaut de fabrication. Le cas échéant, ses défauts seront signalés au transporteur et notifiés sur le bon de livraison. Jusqu’à 150 kg, les livreurs vous mèneront le colis à l’étage, si le passage est suffisant. Tous les frais supplémentaires liés au stockage ou à la location d’élévateurs seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant, risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client. Certains meubles vendus sur le site goudantan.com peuvent être volumineux. Nous vous demandons expressément de vérifier les largeurs et, le cas échéant, les hauteurs des portes d’accès à la pièce où sera déposé votre meuble (hall, ascenseur, escalier, entrée…).

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue avec notre transporteur. En cas d’absence, les frais de retour et de livraison à une date ultérieure seront à la charge du client, payable auprès de notre prestataire lors du second passage. En cas d’impossibilité prévisible, il est demandé au client de prévenir Goudantan au plus vite, par mail ou par téléphone de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.

Colis endommagés livrés par Transporteur avec remise en main propre avec signature

  • Le Client doit vérifier immédiatement et devant le livreur le contenu de son colis, à savoir l'état des articles (articles abîmés, cassés...) et la disponibilité des articles (articles manquants, volés...)

  • Le Client doit signaler au livreur les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés

  • Le Client doit remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves avec le livreur

  • Le Client doit refuser impérativement l'intégralité du colis. Vous ne devez donc en aucun cas conserver ou jeter les articles du colis.

  • la mention "sous réserve de casse ou de manquant au déballage" ne peut être acceptée et ne tiendra pas lieu de réclamation et d'ouverture de litige auprès du transporteur : ce n'est pas une mention légale.



Généralités

Le client devra, après émission de ces réserves, signaler auprès du transporteur, par courrier recommandé, les anomalies dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis et le notifier à SARL Chai des Goulipiats par courrier électronique (contact@goudantan .com) afin que goudantan.com puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Goudantan ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par goudantan.com, si la procédure de réception du colis susmentionné auprès du livreur n'a pas été respectée. Cette procédure est identique et obligatoire si le colis du client a été déposé au bureau de poste de son quartier ou dans un centre de retrait de marchandise. La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet, même si cela présente un quelconque inconfort (présence d'une file d'attente....).
La responsabilité de Goudantan.com ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par Goudantan.com. Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Goudantan.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l'exécution de la livraison.
Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. Goudantan.com ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (soit de quelques jours). Si tel est le cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.


En cas de perte par le transporteur choisi ou de traces de spoliation ou de détérioration, le client pourra bénéficier d’une indemnisation à condition de ne pas ouvrir le colis et de faire constater les réserves au bureau de poste ou au livreur. L'assurance souscrite automatiquement pour ce mode d'expédition est de 23 € par kilo. Goudantan.com s’engage a rembourser le colis à valeur réel si celui-ci entre dans les conditions de poids et de prix de l’assurance. Goudantan.com ne prendra pas à sa charge les sommes au-delà pour la réexpédition de la marchandise ou pour son remboursement en cas de perte, de vol ou de détérioration.

En cas d'absence de votre part lors de la livraison le transporteur vous demande de le contacter pour définir d'un rendez-vous. Pendant un délai de 8 jours le transporteur peut garder votre colis. A l'issue de ce délai, sans réponse de votre part, le colis nous est retourné et vous sera livré à nouveau à vos frais au tarif du précédent envoi.

En cas de délai trop long d’acheminement, après confirmation de l’envoi de la commande, le client doit en faire part, par téléphone ou par courrier, à Goudantan.com qui diligentera une enquête de suivi de colis. A l'issue de l'enquête, si le colis est considéré comme définitivement perdu, Goudantan.com s'engage à renvoyer les marchandises à ses frais, ou de les rembourser si les produits ne sont plus disponibles.



Article 9 : Garantie et Droit de Retour

Goudantan.com garantit l'origine et l'authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie.
En application de l'article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à Goudantan.com dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, accompagné d'un relevé d'identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Les frais de retour restent à la charge du Client.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par Goudantan.com, le client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l'échange ou au remboursement de la marchandise.
S'il y a échange, et que la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception un avoir de la différence.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Le client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin que d'améliorer les services de Goudantan.com



Article 10 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Goudantan.com ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Goudantan.com attire l'attention de ses clients sur le fait qu'ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas Goudantan.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la responsabilité de Goudantan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



Article 11 : Réserve de Propriété

La société Goudantan.com reste propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.
Le site est la propriété de la SARL Le Chai des Goulipiats en son intégralité de même que l'ensemble des droits s'y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l'approbation de la SARL Le Chai des Goulipiats. Cependant, aucune autorisation spécifique n'est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.



Article 12 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à Goudantan – 3 avenue de l’europe – 86170 NEUVILLE DE POITOU. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à Goudantan.com.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Goudantan.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).



Article 13 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Goudantan.com ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Goudantan.com est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Goudantan.com et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.



Article 14 : Informations Légales

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier1959 et de la loi du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins, des spiritueux ou toute autre boisson alcoolisée s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.



Article 15 : Durée des présentes Conditions de Ventes

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Goudantan.com.